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l'absence de situation d'ancienneté minimale : vous pouvez ainsi percevoir une indemnité complémentaire de la section de votre employeur même si vous ne justifiez pas de one an d'ancienneté dans l'entreprise ;
Cerfa n° 14510 - Demande d'accord préalable pour dispositifs médicaux relevant de la liste des produits et prestations remboursables - personnes related de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
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Vous devez passer une visite de reprise du travail dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
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En cas d’accident du travail/de trajet, informez votre employeur dans les 24 heures. Ce dernier doit alors effectuer une déclaration auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie ou votre caisse de mutualité sociale agricole dans les 48 heures et vous fournir une feuille d’accident de travail.
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Pour cela vous devez consulter votre médecin traitant ou le médecin vous ayant prescrit votre arrêt, afin qu’il vous examine et décide de la prolongation ou non de votre premier arrêt.
En cas de travail discontinu ou saisonnier, le versement des indemnités journalières est maintenu si vous justifiez de l'une des situations suivantes :
S’il est obligatoire d’avoir recours au maintien de salaire pour pratiquer la subrogation, l’inverse n’est pas vrai : en ce qui concerne les IJSS, l’employeur n’est pas obligé de choisir la subrogation en cas de maintien de salaire.
Ainsi le versement des indemnités complémentaires commence au 8e jour de l'arrêt maladie sauf dispositions conventionnelles: titleContent ou accord collectif as well as favorables.
Ce company permet au salarié de ne pas avoir à attendre le versement des IJSS en décalage avec le reste du salaire maladie maladie salaire du mois concerné, ou avec un maintien de salaire que pratiquerait l’employeur. Il perçoit ainsi tout d’un coup.